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Lors d’un rachat de crédit, le nouvel organisme rembourse vos prêts en cours. Or, rembourser un crédit avant son terme peut coûter quelque chose : ce sont les indemnités de remboursement anticipé.
Pour un senior, ce point mérite toute votre attention. En effet, ces indemnités s’ajoutent au montant à financer et influencent l’intérêt réel de l’opération.
Voici donc comment elles se calculent, selon le type de prêt, et comment les intégrer dans votre projet.
Que sont les indemnités de remboursement anticipé ?
Quand vous remboursez un prêt plus tôt que prévu, le prêteur perd les intérêts qu’il comptait percevoir. Il peut donc vous demander une compensation.
C’est le rôle des indemnités de remboursement anticipé, souvent appelées IRA. Toutefois, elles ne s’appliquent pas à tous les crédits, et la loi encadre strictement leur montant.
Dans un rachat de crédit, ce remboursement anticipé fait partie du principe même de l’opération. Vos anciens prêts disparaissent ainsi au profit d’un financement unique.
À retenir : les indemnités de remboursement anticipé ne sont jamais une surprise. En effet, leur principe et leur mode de calcul figurent dans votre offre de prêt d’origine.
Comment se calculent les indemnités selon le type de prêt ?
Le calcul dépend donc avant tout de la nature du crédit racheté. En effet, un prêt immobilier ne suit pas les mêmes règles qu’un crédit à la consommation.
| Type de prêt racheté | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Prêt immobilier | Le contrat peut prévoir des indemnités. Elles se calculent sur le capital remboursé par anticipation et la loi fixe un double plafond. |
| Prêt personnel ou crédit auto | Des indemnités restent possibles selon le montant remboursé et la durée restante. La loi les plafonne aussi. |
| Crédit renouvelable | Le remboursement anticipé ne donne pas lieu à indemnités. |
| Prêt déjà négocié sans IRA | Si votre contrat les exclut, vous ne payez rien à ce titre. |
Le cas du prêt immobilier
Pour un prêt immobilier, le prêteur calcule l’indemnité à partir du capital restant dû et du taux de votre prêt. Ensuite, il applique le plafond prévu par le Code de la consommation.
Par ailleurs, la loi prévoit des cas où le prêteur ne peut pas réclamer d’indemnités. C’est notamment le cas lorsque le remboursement suit la vente du bien liée à une mutation professionnelle, au décès de l’emprunteur ou à la cessation forcée de son activité.
Le cas des crédits à la consommation
Pour un prêt personnel ou un crédit auto, les indemnités dépendent du montant remboursé et du temps restant avant la fin du contrat. De plus, en dessous d’un certain montant, le prêteur ne peut rien réclamer.
Ainsi, dans un regroupement composé surtout de petits crédits à la consommation, les indemnités restent souvent limitées, voire nulles.
Comment connaître le montant exact à payer ?
En pratique, le plus simple consiste à demander un décompte de remboursement anticipé à chacun de vos prêteurs. Ce document indique le capital restant dû, les intérêts courus et les éventuelles indemnités.
- D’abord, relisez la clause de remboursement anticipé de chaque offre de prêt.
- Demandez un décompte écrit à chaque organisme.
- Vérifiez la date de validité du décompte.
- Enfin, transmettez ces documents à votre conseiller.
Par ailleurs, le courtier peut aussi se charger de ces demandes pour vous. Il obtient ainsi des chiffres fiables pour monter votre dossier.
Comment le rachat de crédit senior intègre-t-il ces indemnités ?
Dans un rachat de crédit, le nouveau prêt finance en principe l’ensemble des sommes dues. Il couvre donc le capital restant dû de vos prêts, mais aussi les indemnités et les frais liés à l’opération.
Vous n’avez donc pas à sortir ces indemnités de votre poche. En revanche, elles augmentent le montant emprunté, donc le coût total du nouveau crédit.
C’est pourquoi un conseiller vérifie toujours que l’opération reste intéressante une fois tous les frais inclus. Selon votre situation, un rachat de crédit sans garantie peut suffire, notamment si vous regroupez surtout des crédits à la consommation.
Indemnités de remboursement anticipé et prêt immobilier : un point à surveiller
Si votre regroupement inclut un prêt immobilier, les indemnités pèsent souvent davantage. Le capital restant dû est en effet plus important que sur un petit crédit à la consommation.
De plus, lorsque la part immobilière domine, le dossier relève généralement d’un rachat avec garantie hypothécaire. Notre page sur la définition du rachat hypothécaire vous explique ce fonctionnement.
Dans tous les cas, comparez donc le coût des indemnités avec le gain attendu. En revanche, un taux de prêt immobilier ancien et avantageux peut parfois justifier de le conserver hors du regroupement.
Peut-on réduire ou éviter ces indemnités ?
Vous ne pouvez pas toujours les éviter. Toutefois, plusieurs leviers existent selon votre dossier.
- Vérifier si votre contrat d’origine les exclut ou les réduit.
- Regarder si votre situation entre dans un cas d’exonération prévu par la loi.
- Laisser hors du rachat un prêt dont les indemnités seraient trop lourdes.
- Choisir le bon moment, car les indemnités évoluent avec le capital restant dû.
Enfin, une étude personnalisée permet de comparer plusieurs scénarios. Par ailleurs, vous pouvez aussi faire une première estimation avec notre simulateur de rachat de crédit.
Faire étudier votre situation
Vous souhaitez regrouper vos crédits et connaître le coût réel de l’opération, indemnités comprises ?
Un conseiller analyse vos prêts en cours, vos revenus et votre projet. Il vous indique ensuite les solutions qui peuvent correspondre à votre situation.
Demander une étude gratuiteFAQ sur les indemnités de remboursement anticipé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur les indemnités de remboursement anticipé lors d’un rachat de crédit senior.